Garibaldi, Author at Auto École Garibaldi à Moulins

Mespointspermis propose de nouvelles fonctionnalités :

Le téléservice de consultation Télépoints a été remplacé par le téléportail https://mespointspermis.gouv.fr en novembre 2023. Les titulaires du permis de conduire peuvent vérifier leur solde de points et obtenir un relevé d’information restreint (RIR) de leur dossier.

Depuis le 16 mars 2024, des nouvelles fonctionnalités ont été ajoutées. On peut ainsi accéder à l’historique des infractions, des restitutions de points et, en cas de participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à la date et au nombre de points restitués. Le site présente aussi un calendrier prévisionnel de récupération de ses points perdus.

À l’avenir, il sera également possible de télécharger le relevé d’information intégral (RII) et d’obtenir des informations sur les stages de sensibilisation à la sécurité routière.

« Simplifier les interactions entre les usagers et l’administration »

« Cette modernisation vise à simplifier les interactions entre les usagers et l’administration, explique la Délégation à la Sécurité routière (DSR), tout en encourageant une conduite plus responsable grâce à une information directe et personnalisée sur la situation de chaque conducteur vis-à-vis du Code de la route ».

1.A. Plus d’infos dans La Tribune des Auto-Écoles n° 265

https://www.tribune-auto-ecoles.fr/actualite-auto-ecole/

Fin de la vignette et de la carte vertes d’assurance au 1er avril 2024

À compter du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule. Cette mesure vise à simplifier la vie administrative des usagers de la route, à lutter contre la falsification des papiers et économiser le papier. Les assureurs renseigneront un fichier appelé fichier des véhicules assurés (FVA), consultable par les forces de l’ordre lors des contrôles routiers.

Vérifier sa situation dans le FVA

Depuis le 12 mars, chaque titulaire d’un contrat d’assurance peut vérifier la situation de son véhicule dans le FVA grâce au numéro d’immatriculation et du numéro de formule du certificat d’immatriculation sur le site www.fva-assurance.fr. Si le véhicule n’est pas renseigné dans le fichier, le titulaire du contrat d’assurance doit se rapprocher de son assureur.

Assurer son véhicule reste obligatoire

L’assurance Auto ou Moto dite « au tiers » reste obligatoire pour circuler. En cas de défaut d’assurance, le propriétaire du véhicule encourt une amende forfaitaire de 750 euros, à laquelle peuvent s’ajouter des peines complémentaires. En cas d’accident de la circulation provoqué par une personne non-assurée, c’est le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages qui indemnise les victimes, mais il se retourne ensuite contre le responsable d’accident. Selon la DSR, environ 680 000 véhicules circuleraient sans assurance, en France. En 2022, 229 personnes sont décédées dans un accident impliquant un véhicule non-assuré, et le coût de la non-assurance s’élevait à 107 millions d’euros, avec une augmentation de 24 % entre 2017 et 2022.

S.A. Plus d’infos dans La Tribune des Auto-Écoles n° 265 ou 2023

https://www.tribune-auto-ecoles.fr/actualite-auto-ecole/

Le permis de conduire numérique désormais disponible dans tous les départements

Dématérialiser son permis de conduire, c’est désormais possible dans tous les départements français ! En effet, après une phase de tests effectuée dans trois départements (l’Eure-et-Loir, les Hauts-de-Seine et le Rhône), le ministère de l’Intérieur a annoncé, le 14 février 2024, la généralisation du ePermis comme le prévoyait la mesure n°32 du CISR du 17 juillet 2023.

Mode d’emploi

Pour obtenir une version numérique de son permis de conduire, il faut avoir un téléphone Android 8 minimum et disposant de la technologie NFC ou d’un iPhone iOS 16 minimum, puis télécharger l’application France Identité en allant sur www.france-identite.gouv.fr. Autres impératifs : avoir la nouvelle carte d’identité au format carte de crédit et être majeur. On peut ensuite ajouter son permis de conduire sous la forme numérique en téléchargeant son relevé d’information restreint (RIR) depuis le site MesPointsPermis, puis en scannant le QR code du RIR depuis son application France Identité.

À noter que le permis au format carte bancaire comme le permis papier rose (qui reste valide jusqu’au 19 janvier 2033), sont compatibles et peuvent être numérisés. Par ailleurs, le permis de conduire numérique n’est pas obligatoire et comme le précise le ministère de l’Intérieur, « il ne remplace pas le permis physique, il vient en complément afin de simplifier les usages de la route notamment ».

Plus d’infos dans La Tribune des Auto-Écoles n° 265

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Trottinette électrique : relèvement de l’âge légal d’utilisation et durcissement des sanctions

Le décret n°2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPm) est paru au Journal Officiel du 1er septembre 2023. Il fait suite au Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques présenté le 29 mars dernier par Clément Beaune, ministre chargé des Transports.

Le décret officialise le relèvement de l’âge minimum pour conduire une trottinette électrique de 12 à 14 ans et durcit les sanctions pour les comportements à risque des utilisateurs. Ainsi l’interdiction de transporter un passager sur un EDPm ou un cyclomobile léger, ainsi que l’interdiction de circuler sur les voies express, les autoroutes ou encore sur une chaussée alors qu’il existe une piste cyclable, sont désormais passibles d’une amende forfaitaire de 4ème classe (135 euros) au lieu de 2ème classe (35 euros). Rappelons que la circulation sur les trottoirs est par ailleurs déjà sanctionnée par une amende de 4ème classe.

Plus d’infos dans La Tribune des Auto-Écoles ou l’article du 04/09/2023

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Accidentologie 2019 : un bilan provisoire contrasté

Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a profité d’un déplacement sur une autoroute le 1er février dernier, pour dévoiler le bilan provisoire de l’accidentologie 2019. Le ministre a publié sur son compte Twitter : « Le bilan de la sécurité routière sur les routes de France métropolitaine est historique. 2019 est l’année la moins meurtrière. L’engagement du Gouvernement pour une @RoutePlusSure porte ses fruits. Je salue la mobilisation de l’ensemble des acteurs de la sécurité routière ». Un enthousiasme à nuancer…

Bilan historiquement encourageant dans l’Hexagone
En effet, selon les estimations provisoires de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 3239 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine en 2019. Cela représente 9 morts de moins qu’en 2018 et 2019 devient ainsi la meilleure année de référence en Métropole.

Augmentation du nombre de morts et de blessés en Outre-mer
Les « bons » résultats constatés en Métropole ne doivent cependant pas occulter les « moins bons » résultats enregistrés en Outre-mer. Toujours selon l’ONISR, 254 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route en Outre-mer, soit 14 tués de plus qu’en 2018.

Ainsi, si l’on additionne le nombre de morts en Métropole avec celui d’Outre-mer, 3493 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route en 2019, contre 3488 en 2018. Avec 5 tués de plus qu’en 2018, on ne peut plus affirmer que « 2019 est l’année la moins meurtrière ».

Plus d’infos dans La Tribune des Auto-Écoles n°235 (mars 2020).

Source : https://www.tribune-auto-ecoles.fr

Changement de stratégie de communication pour la Sécurité routière

Depuis le 5 janvier, la sécurité routière diffuse une nouvelle campagne de prévention routière, via la télévision, la radio, les salles de cinéma et Internet. Pour tenter de toucher les automobilistes et les amener à adopter une conduite plus responsable, la Sécurité routière opte pour une nouvelle stratégie de communication. Finis les images-choc et les scénarii tragiques, cette fois, la Sécurité routière fait appel à la bienveillance des conducteurs pour leur signifier que « sur la route, on a tous le pouvoir de sauver une vie ».
Ainsi, deux petits films mettent en scène Léa et Marc qui remercient les automobilistes qui ont croisé leur chemin d’avoir conduit prudemment et ainsi de leur avoir évité le pire. « En remerciant ces usagers d’avoir adopté un comportement juste au volant, Léa et Marc, encouragent les Français à faire de même et rappellent à chacun son pouvoir d’agir pour le meilleur sur les routes », explique la Sécurité routière.
Cette campagne fait suite au changement de signature de la Sécurité routière qui a abandonné l e « Tous responsables » pour « Vivre, ensemble ». Selon la DSR, elle « traduit une nouvelle manière de parler aux Français de sécurité routière, plus bienveillante, plus fraternelle, invitant ces derniers à se rassembler autour d’une ambition commune : « Vivre, ensemble », comme l’indique le mot d’ordre qui viendra dorénavant signer les campagnes de sensibilisation. La Sécurité routière redonne ainsi à voir sa finalité essentielle : « vivre », c’est-à-dire ne pas mourir, « ensemble », dans un mouvement collectif, sur un espace commun que l’on partage, la route »

Source : https://www.tribune-auto-ecoles.fr

Le label désormais obligatoire pour proposer le permis à 1 euro par jour

Depuis le 1er janvier 2020, les écoles de conduite qui proposent la formation au permis de conduire avec le dispositif de financement « permis à un euro par jour », doivent obligatoirement avoir le label de l’État ou un équivalent. Rappelons par ailleurs, que la labellisation est déjà obligatoire pour dispenser les formations B96 et B78, la formation post-permis de 7 heures, ainsi que le module « Code de la route » dans le cadre du Service national universel (SNU).

Source : https://www.tribune-auto-ecoles.fr

Le Décret relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules

Le décret abaissant la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central a été publié au Journal officiel du 17 juin 2018

Inscription des trottinettes électriques et autres nouveaux engins de déplacement personnel

Focus sur les principales dispositions du décret:

Règles générales

En agglomération, les EDPM ont l’obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
Hors agglomération, leur circulation est autorisée uniquement sur les pistes cyclables et voies vertes.
Les EDPM ont l’interdiction de circuler sur les trottoirs. Sinon, ils doivent être tenus à la main.
La conduite d’un EDPM est interdite à toute personne de moins de 12 ans.
Comme pour les vélos, ces engins ont également la possibilité de se garer sur les trottoirs. Leurs utilisateurs sont invités à ne pas gêner la circulation des piétons et d’assurer leur sécurité.
Il est interdit d’être à plusieurs sur une trottinette électrique et de manière générale sur tout EDPM : c’est un engin à usage exclusivement personnel.
Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les engins doivent être bridés à 25km/h.
Comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants, d’utiliser le téléphone tenu en main ou porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son.

Équipements

En agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.
De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, et même en agglomération, les usagers doivent porter un vêtement ou un équipement rétro-réfléchissant (par exemple un gilet ou un brassard).
A compter du 1er juillet 2020, les EDPM devront être équipés de feux de position avant et arrière, de catadioptres (dispositifs rétro-réfléchissants), d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.

Sanctions

Non-respect des règles de circulation ou en cas de transport de passagers : 35 euros d’amende (2ème classe).
Circulation sur un trottoir sans y être autorisé ou débridage de l’engin : 135 euros d’amende (4ème classe).
Circulation avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5ème classe).

Dérogations prévues par le décret

Afin que les nouvelles règles de circulation puissent s’adapter à la diversité des situations, le texte prévoit des dérogations :

En agglomération : le maire pourra déroger aux règles de circulation générales prévues par le décret, comme par exemple autoriser la circulation sur certains trottoirs à l’allure du pas.
Hors agglomération : l’autorité investie du pouvoir de police pourra autoriser les EDPM à rouler sur certaines portions d’une route dont la vitesse maximum est inférieure ou égale à 80km/h, si l’état et le profil de la chaussée ainsi que les conditions de trafic le permettent. Dans ce cas, le port du casque, d’un gilet ou d’un équipement rétro-réfléchissant, d’un éclairage complémentaire et l’allumage des feux de position de l’engin deviennent obligatoires. En cas de non-respect de ces obligations de sécurité, des amendes de 35 € à 135 € s’appliquent.