Le Décret relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules
Le décret abaissant la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central a été publié au Journal officiel du 17 juin 2018
Inscription des trottinettes électriques et autres nouveaux engins de déplacement personnel
Focus sur les principales dispositions du décret:
Règles générales
- En agglomération, les EDPM ont l’obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
- Hors agglomération, leur circulation est autorisée uniquement sur les pistes cyclables et voies vertes.
- Les EDPM ont l’interdiction de circuler sur les trottoirs. Sinon, ils doivent être tenus à la main.
- La conduite d’un EDPM est interdite à toute personne de moins de 12 ans.
- Comme pour les vélos, ces engins ont également la possibilité de se garer sur les trottoirs. Leurs utilisateurs sont invités à ne pas gêner la circulation des piétons et d’assurer leur sécurité.
- Il est interdit d’être à plusieurs sur une trottinette électrique et de manière générale sur tout EDPM : c’est un engin à usage exclusivement personnel.
- Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les engins doivent être bridés à 25km/h.
- Comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants, d’utiliser le téléphone tenu en main ou porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son.
Équipements
- En agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.
- De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, et même en agglomération, les usagers doivent porter un vêtement ou un équipement rétro-réfléchissant (par exemple un gilet ou un brassard).
- A compter du 1er juillet 2020, les EDPM devront être équipés de feux de position avant et arrière, de catadioptres (dispositifs rétro-réfléchissants), d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.
Sanctions
- Non-respect des règles de circulation ou en cas de transport de passagers : 35 euros d’amende (2ème classe).
- Circulation sur un trottoir sans y être autorisé ou débridage de l’engin : 135 euros d’amende (4ème classe).
- Circulation avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5ème classe).
Dérogations prévues par le décret
Afin que les nouvelles règles de circulation puissent s’adapter à la diversité des situations, le texte prévoit des dérogations :
- En agglomération : le maire pourra déroger aux règles de circulation générales prévues par le décret, comme par exemple autoriser la circulation sur certains trottoirs à l’allure du pas.
- Hors agglomération : l’autorité investie du pouvoir de police pourra autoriser les EDPM à rouler sur certaines portions d’une route dont la vitesse maximum est inférieure ou égale à 80km/h, si l’état et le profil de la chaussée ainsi que les conditions de trafic le permettent. Dans ce cas, le port du casque, d’un gilet ou d’un équipement rétro-réfléchissant, d’un éclairage complémentaire et l’allumage des feux de position de l’engin deviennent obligatoires. En cas de non-respect de ces obligations de sécurité, des amendes de 35 € à 135 € s’appliquent.